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Conflict de loi dans le temps pdf

04.02.2021 | By Digami | Filed in: Role Playing.

Les conflits de la loi dans le temps Par Corine, le 23/11/ à Bonjour, je suis nouvelle sur le site. Donc je me présente, je suis en première année de Droit. Je suis tombée ici par hasard, en faisant des recherches pour mon TD. J'aimerai avoir un avis sur ma dissertation. International (à Goma, à Birambizo et au Kasongo). Je prends en même temps loccasion de remercier leurs partenaires: des ONG internationales et locales en RD Congo, pour avoir facilité mes travaux sur le terrain du point de vue logistique. Un grand merci va aussi aux nouveaux et anciens ami(e)s. Un grand merci à toutes les victimes. C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas.

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1 comments on “Conflict de loi dans le temps pdf

  1. Gubar says:

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